Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 9 juillet 2026

Avertissement

Ce texte est protégé par des droits d’auteurs, il est interdit de le reproduire pour tout ou partie.

Ce document est adapté à l’activité de Freepreneur Pte. Ltd. et ne saurait être utilisé par une autre entreprise, bien que proposant des services similaires.

Préambule

La lecture de ce présent document est obligatoire, car il vous lie juridiquement. En cas de refus de consentir aux présentes CGV, il ne sera malheureusement pas possible pour Freepreneur Pte. Ltd. de vous faire accéder à ses différentes offres. 

Notez que Freepreneur Pte. Ltd. met à disposition de ses clients, un service client qui peut être contacté par e-mail à l’adresse : support@ambroisedebret.com

Par cette acceptation, vous reconnaissez que, préalablement à toute Commande, vous avez bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Freepreneur Pte. Ltd., vous permettant de vous assurer que l’adéquation du contenu de votre commande à vos besoins.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des offres. Toutes les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. De ce fait, la nullité d’une des clauses n’entraine pas la nullité totale ou partielle des présentes CGV.

Afin de pour pouvoir accéder aux Offres de Freepreneur Pte. Ltd., il vous faut avoir la pleine capacité juridique :

• Être une personne physique ou représenter une personne morale (société),  être majeure au moment de l’acceptation des CGV en vertu de la loi de votre pays et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
• Disposer du matériel électronique adéquate pour souscrire aux Offres de Freepreneur Pte. Ltd. : un support numérique tel qu’un ordinateur, une tablette ou un téléphone, une connexion internet haut débit, un haut-parleur et/ou des écouteurs. 

Présentation

Freepreneur Pte. Ltd. est représentée par Ambroise Debret. La société est domiciliée au 36 Robinson Road, #20-01 City House, Singapore 068877. Numéro d’immatriculation (UEN) : 202630211W

Adresse e-mail de contact : contact@ambroisedebret.com

Lorsque vous passez commande sur le site, les présentes CGV vous ont été adressées lors de la passation de votre Commande sur le Site et sont accessibles à tout moment sur le Site de Freepreneur Pte. Ltd..

Enfin, Freepreneur Pte. Ltd. se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV à tout moment.       

Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiqué sur la page dédiée aux présentes CGV. Cependant, les CGV qui vous sont applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de votre commande.

Définitions

« Freepreneur Pte. Ltd. » désigne la société avec laquelle vous passez le contrat. (voir présentation)

« Le client » « vous » désigne l’acheteur. 

« Offre » « Produit » désigne les produits digitaux, les accompagnements et les formations proposés et vendus par la société Freepreneur Pte. Ltd.

« La Commande » « Le Contrat » désigne tout accord conclu entre vous-même et la société Freepreneur Pte. Ltd.

« Site » désigne l’ensemble des sites internet édités et exploités par Freepreneur Pte. Ltd. permettant de présenter et vendre ses offres

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site web

Article 1 – Les différentes offres de Freepreneur Pte. Ltd.

Incubateur Freemote

Le système de A à Z pour trouver une activité épanouissante, signer des clients et récupérer ta liberté à l’ère de l’IA :

• 22 modules de formation
• Des Masterclass d’experts
• 52 exercices d’application
• Des études de cas concrètes
• 19 scripts
• Des jeux de rôle pour t’entrainer
• Une boite à outil freelance avec des modèles
• Une mise à jour régulière du programme
• Un accompagnement en visio par mois, pour une durée minimum de 9 mois en fonction de l’Offre choisie
• Une communauté composée de + de 500 indépendants (accès à un groupe privé sur Facebook)
• Un Job Board

La Boussole

Le guide pour voyager mieux, moins cher et plus longtemps :

• 14 modules
• Des masterclass d’experts
• L’accès à un réseau privé de groupe WhatsApp pour les destinations nomades
• Une communauté d’amoureux du voyage (accès au groupe Facebook privé)
• Accès a des cartes Google Maps privées avec les meilleures adresses nomades
• Une boite à outils des meilleurs apps
• En bonus le programme Freenomade (valeur de 49€), une formation vidéo de 1h30 orientée sur les 3 manières concrètes et éthiques de gagner ta vie en ligne pour devenir digital nomad.

Le Tremplin Freemote

4 mois pour clarifier son activité freelance et acquérir les compétences métier et IA. Accès limité pendant 4 mois à partir de la date d’achat : 

• 10 modules de formation
• Masterclass d’experts
• Exercices d’application
• Une communauté composée de + de 500 indépendants (accès à un groupe privé sur Facebook)

 

Article 2 – Outils facultatifs fournis dans le cadre de la formation

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 3 – Redirection vers des sites et liens tierces

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Article 4 – Accès aux produits digitaux

L’accès aux produits numériques se fera par le site web school.ambroisedebret.com. Le Client peut y accéder à tout moment et consulter sa formation et/ou les supports à son accompagnement.

Immédiatement après avoir effectué la commande, le Client reçoit un mail avec ses identifiants de connexion. Freepreneur Pte. Ltd. demande au Client de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à ses commandes actuelles et futures.

Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client peut prendre contact avec le support par mail à l’adresse suivante : support@ambroisedebret.com.

Article 5 – Durée de vie de la formation

Freepreneur Pte. Ltd. garantie une durée d’accès de 5 ans à partir de la date d’achat. Dépassé cette date anniversaire, Freepreneur Pte. Ltd. ne saurait être tenu responsable en cas de fermeture du site internet, suppression de la formation sur la plateforme en ligne ou modification substantielle du contenu et de l’essence de la formation sur la plateforme. Passé cette période de 5 ans, l’accès à la formation et/ou l’accompagnement ne saurait être garanti par la société Freepreneur Pte. Ltd.. 

Article 6 – Clause de non-concurrence

Le Client est lié par une clause de non-concurrence d’une durée de 10 ans auprès de Freepreneur Pte. Ltd..

Le Client est informé qu’il lui est formellement interdit d’exercer une activité similaire à celle de Freepreneur Pte. Ltd.  dans l’Espace Économique Européen et le monde francophone (France, DOM-TOM, Canada, Monaco, Andorre, Luxembourg, Belgique, Suisse, RDC, Madagascar, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal, Mali, Niger, Burkina Faso, Tchad, République du Congo, Gabon, Haïti, Maurice, Rwanda, Togo, Comores, Djibouti, Seychelles, République Centrafricaine) à savoir l’accompagnement, et/ou la formation ayant pour objectifs suivants :

• Création et/ou spécialisation dans le domaine du freelancing (formation, ateliers de groupe, accompagnements) ou du nomadisme digital
• L’accompagnement individuel de freelances dans le cadre de leur activité (recherche de clients, prospection, …)
• La formation à la création d’entreprise et/ou d’activité en freelancing

Le contrevenant encourt une suspension immédiate de l’accès aux formations sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir et risque des poursuites à son égard pour préjudice subi et plagiat.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres de Freepreneur Pte. Ltd. même souscrites avant leurs mises à jour.

La licéité de cette clause et sa légitimité s’explique en plusieurs points :

• Elle est limitée dans le temps (10 ans)
• Elle est limitée dans l’espace (EEE et monde francophone)

Le formateur se réserve le droit de déroger à cette clause de non-concurrence après échanges écrits par mail à support@ambroisedebret.com, sous réserve de l’accord de celui-ci.

Article 7 – Modification, annulation, refus de commande

Toute commande parvenue à Freepreneur Pte. Ltd. est réputée ferme et définitive, entraînant l’adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et l’obligation de paiement.

Freepreneur Pte. Ltd. se réserve le droit de refuser une Commande et se réserve le droit de refuser un Client. Les critères pouvant motiver ce choix sont les suivants : 

• La charge de travail actuelle
• Le non-respect des CGV
• Les mauvais rapports préexistants entre le client et Freepreneur Pte. Ltd.
• Toute autre situation rendant la collaboration difficile du point de vue de Freepreneur Pte. Ltd.

La vente n’est définitive qu’après, d’une part, l’envoi au client de la confirmation de prise en compte de sa Commande par e-mail comportant le détail de la Commande, et, d’autre part, après paiement de l’intégralité des sommes dues à Freepreneur Pte. Ltd. correspondant à sa Commande ou après acceptation du paiement en plusieurs fois par Freepreneur Pte. Ltd. seulement après le 1er versement. À ce stade, la Commande ne pourra plus être modifiée ; et elle ne pourra être annulée.

Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et aux dispositions nationales qui la transposent dans les États membres de l’Union européenne, le Client reconnaît que les Produits consistent en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel. En acceptant expressément que l’exécution commence immédiatement après la confirmation de commande, le Client renonce à son droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par ladite Directive.

Pour les clients résidant hors de l’Union européenne, l’absence de droit de rétractation est régie par le droit applicable au contrat tel que défini à l’Article 19.

Article 8 – Paiement

Les tarifs

Les offres sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site de Freepreneur Pte. Ltd. lors de l’enregistrement de la Commande du Client. Les prix sont exprimés en euros (€) ou dollars canadiens ($), ils sont fermes et définitifs. 

Le prix affiché constitue le montant total dû par le Client et payable à Freepreneur Pte. Ltd. Ce prix est unique et identique pour tous les Clients, quel que soit leur pays de résidence ou leur statut (particulier ou professionnel). Aucun abattement, remise ou réduction n’est appliqué au titre du régime de TVA applicable au Client, notamment au titre de l’autoliquidation. Toutes taxes éventuellement applicables sont comprises dans ce prix. Le montant total, ainsi que, le cas échéant, sa ventilation hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sont renseignés dans la confirmation de Commande.

Clients particuliers établis dans l’Union européenne. Le prix affiché comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le pays de résidence du Client. Freepreneur Pte. Ltd. déclare et reverse cette TVA au moyen du guichet unique (One-Stop-Shop — régime non-Union).

Clients professionnels établis dans l’Union européenne. Le Client professionnel disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide relève du mécanisme d’autoliquidation (« reverse charge »), conformément aux articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE. La vente lui est facturée hors taxes, la TVA étant due par le Client dans son propre État membre. Le prix payable à Freepreneur Pte. Ltd. demeure inchangé : le prix affiché tient lieu de base hors taxes, la TVA correspondante étant, le cas échéant, autoliquidée par le Client en sus, dans son État membre. La validité du numéro de TVA communiqué est vérifiée lors de la Commande via le système VIES. À défaut de numéro de TVA intracommunautaire valide, la Commande est traitée comme une vente à un Client particulier, la TVA applicable étant comprise dans le prix.

Les Offres proposées par Freepreneur Pte. Ltd. sont sujettes à modifications ou promotions, et cela, sans préavis.

Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, ou en plusieurs fois lorsque l’option est proposée.

Les modalités de paiement sont les suivantes : 

• Par Carte Bancaire
• Par Virement Bancaire
• En plusieurs fois, si l’option est proposée

L’entreprise Freepreneur Pte. Ltd. facture l’accès aux formations au Client par le système Stripe. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé au moment de la Commande via le système de paiement de Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Stripe rendra disponible sur son site.

En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/legal#section_a

Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de la société STRIPE et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, il accepte de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société et/ou Stripe pourront prendre toute mesure appropriée, notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Freepreneur Pte. Ltd. à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le site pour l’offre correspondante.

Freepreneur Pte. Ltd. se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses offres, et de réviser ses offres et tarifs à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Si Freepreneur Pte. Ltd. propose au client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il s’agit alors d’un échéancier de paiement du prix de la Commande. La totalité du prix correspondante à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagé. En aucun cas, ce paragraphe ne saurait être réputé créant une Offre par abonnement dans le cadre du paiement en plusieurs fois. 

Acompte

Un acompte peut être versé pour bloquer la place du Client dans la formation, cependant ce dernier n’engage pas l’entreprise Freepreneur Pte. Ltd. dans la livraison des accès à la formation.
Le Client est conscient que le versement d’un acompte, lui permettra de rejoindre la formation ultérieurement une fois son règlement finalisé et ne pourra pas en demander le remboursement.

Article 9 – Incident de paiement et fraude

En cas de retard ou défaut de paiement, Freepreneur Pte. Ltd. se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard au taux légal en vigueur à Singapour, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, à compter de la date d’échéance du paiement.

Pour les clients résidant dans l’Union européenne, une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € (ou équivalent en devise locale) pourra être réclamée, conformément aux usages commerciaux applicables. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ni mise en demeure ne soit nécessaire et ne sont pas soumises à TVA.

Freepreneur Pte. Ltd. se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, de suspendre tout traitement de commande et toute délivrance de la commande ou bien d’annuler la commande par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Freepreneur Pte. Ltd. se réserve le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à la demande en justice de l’octroi de dommages et intérêts par Freepreneur Pte. Ltd..

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Freepreneur Pte. Ltd. par e-mail à contact@ambroisedebret.com et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Article 10 – Facturation

La facture est établie par Freepreneur Pte. Ltd. et remise au client lors de la livraison de sa Commande. Le Client accepte de recevoir une facture dématérialisée, qui lui sera adressée à l’adresse e-mail qu’il aura préalablement communiqué à Freepreneur Pte. Ltd..

Article 11 – Référence Client

Sauf interdiction expresse du Client, lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à Freepreneur Pte. Ltd. via les plateformes listées ici, mais sans s’y limiter, par exemple : Google Forms, LinkedIn, Instagram, Facebook, Freeschool ; pour donner son avis ou témoigner sur l’Offre fournie, et le cas échéant, émet des commentaires ou publications concernant Freepreneur Pte. Ltd., auxquels sont rattachés sont identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise Freepreneur Pte. Ltd. à exploiter ces contenus pour la promotion et la publicité de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’image et/ou droits d’auteur et dans ce cas, le Client concède à Freepreneur Pte. Ltd., la possibilité de les adapter et de les reproduire sur tous supports.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés ci-dessus. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du client concerné et pour le monde entier. Freepreneur Pte. Ltd. peut revenir vers ses clients, après une prestation, pour leur proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client ou dans le but de recueillir un avis client. Ces derniers seront utilisés conformément à la politique de protection des données personnelles de Freepreneur Pte. Ltd. et uniquement à des fins professionnelles dans le but d’améliorer la qualité de service proposée.

Article 12 – Protection des données personnelles et confidentialités

Protection des données personnelles 

Freepreneur Pte. Ltd. traite les données personnelles de ses clients dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.

Pour les clients résidant dans l’Union européenne, ce traitement est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), qui s’applique à Freepreneur Pte. Ltd. en tant qu’entreprise ciblant activement des résidents de l’Union européenne, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du RGPD.

Pour l’ensemble des clients, Freepreneur Pte. Ltd. se conforme également aux dispositions de la loi singapourienne sur la protection des données personnelles (Personal Data Protection Act 2012, PDPA).

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont notamment nécessaires aux fins de traitement des commandes, de facturation, et d’amélioration des services. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies par la Politique de Confidentialité.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire des sites web exploités par Freepreneur Pte. Ltd. répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Confidentialité

Les parties s’engagent à assurer la plus stricte confidentialité de toutes les informations confidentielles transmises par l’autre partie ou auxquelles elles ont pu avoir accès. Sont considérées comme « informations confidentielles », l’ensemble des informations ou connaissances reçues par une partie dans le cadre de l’exécution de la commande.

Sont également considérées comme « informations confidentielles », les méthodes de travail, mode de fonctionnement, process et savoir-faire des parties.

L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Article 13 – Protection de la Propriété Intellectuelle et des Œuvres

Freepreneur Pte. Ltd. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou aux offres. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment, mais pas exclusivement, sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le site ou constituant les outils ou supports délivrés dans le cadre de l’offre.

L’accès au Site ou aux Offres ne confère aucun droit au client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou aux offres, qui restent la propriété exclusive de Freepreneur Pte. Ltd.. Tout droit de reproduction, de représentation, de modification, de transmission, de publication, d’adaptation, de diffusion sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, sont réservés à Freepreneur Pte. Ltd. et ne peut en faire l’objet sans l’accord et autorisation expresse et préalable de Freepreneur Pte. Ltd..

Le Client s’engage à ne pas exploiter, utiliser, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, diffuser tout ou partie de ces offres en dehors des modalités convenues dans les présentes CGV ou pour le compte d’autres personnes, y compris son entourage sous peine de poursuites judiciaires. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu de l’offre. Le client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Freepreneur Pte. Ltd. par l’ensemble de ses présupposés susceptibles d’avoir accès au contenu des offres.

Tous les contenus gratuits ou payants sont rédigés par Freepreneur Pte. Ltd. qui en a la pleine propriété intellectuelle. Il est donc interdit de les copier ou les plagier sans l’autorisation de Freepreneur Pte. Ltd.. Le contenu des sites internet de Freepreneur Pte. Ltd. relève de sa propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sans que cette liste soit limitative, le droit de propriété intellectuelle porte sur tous les éléments qui compose le site. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu étant interdit, il est susceptible de constituer notamment un délit de contrefaçon. L’exploitation non préalablement autorisée par Freepreneur Pte. Ltd., à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site ou des offres, pourra faire l’objet de toute action appropriée. Freepreneur Pte. Ltd. pourra ainsi entamer des procédures judicaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle et en contrefaçon.

Article 14 – Droit à l’image

En participant à une séance de coaching de groupe via Zoom ou un autre logiciel, et en acceptant les conditions générales de vente, vous consentez à ce que votre image et votre voix puissent être enregistrées et utilisées dans le cadre des activités de coaching. Vous comprenez que les enregistrements peuvent être conservés à des fins d’archivage, de formation, de partage avec les participants absents ou pour toute autre utilisation liée aux objectifs du coaching et de la formation.

Si vous ne souhaitez pas être enregistré ou si vous préférez ne pas apparaître dans les enregistrements, veuillez désactiver votre caméra et/ou votre microphone pendant la réunion. Votre participation active à la réunion sera considérée comme un consentement tacite à l’enregistrement de votre image et de votre voix, sauf indication contraire de votre part.

En acceptant ces conditions, vous renoncez à tout droit à compensation ou à réclamation concernant l’utilisation de votre image ou de votre voix dans les enregistrements des séances de coaching. Vous reconnaissez également que vous ne pourrez pas exercer de contrôle sur la façon dont ces enregistrements seront utilisés par le coach ou l’organisateur de la séance de coaching.

Cette clause de droit à l’image s’applique à toutes les séances de coaching de groupe en ligne organisées par Freepreneur Pte. Ltd. et demeure en vigueur tant que vous participez auxdites séances. En cas de questions ou de préoccupations concernant cette clause, veuillez contacter support@ambroisedebret.com

Article 15 – Garantie et responsabilité

Garantie générale

Freepreneur Pte. Ltd. s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Freepreneur Pte. Ltd. est tenue à une obligation de moyens prévus dans le cadre de la formation souscrite.

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer l’entreprise Freepreneur Pte. Ltd. dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’entreprise Freepreneur Pte. Ltd. liée à une intervention de maintenance corrective, l’entreprise Freepreneur Pte. Ltd. mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès. 

Freepreneur Pte. Ltd. n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce, y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance au résultat, à la pérennité des offres fournies qui sont soumises à un aléa. Le prix de l’offre ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout autre montant de frais.

Les éventuels témoignages de réussite ou exemples présentés par Freepreneur Pte. Ltd. sur son site ou dans le cadre des offres supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre de l’offre et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Freepreneur Pte. Ltd. ne peut en aucun cas garantir au client qu’il obtiendra des résultats similaires.

Freepreneur Pte. Ltd., nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant, mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Garantie Freemote

Freepreneur Pte. Ltd., de manière facultative, proposer une Garantie Freemote pour les participants à l’offre “Incubateur Freemote”. Cette garantie permet au Client, s’il n’obtient pas de client payant dans les neuf (9) mois suivant l’achat de sa formation, de bénéficier d’un accompagnement de groupe au-delà des neuf (9) mois prévus initialement, sans frais supplémentaires, jusqu’à l’obtention de son premier client rémunéré.

La Garantie Freemote ne constitue pas un droit de rétractation légal ou une garantie de remboursement, mais un engagement supplémentaire de suivi professionnel, sous certaines conditions spécifiques.

Pour être valable, cette garantie devra être spécifiée au moment de la commande et sur la page de présentation du produit.

Dans le cadre de cette Garantie, le Client pourra, en cas de non-réalisation de l’objectif fixé, contacter Freepreneur Pte. Ltd. à l’adresse email support@ambroisedebret.com afin de solliciter l’activation de l’accompagnement complémentaire.

Conditions de la Garantie Freemote : Pour bénéficier de la Garantie Freemote, le Client devra démontrer qu’il a respecté les engagements suivants tout au long de la formation :

1. Participation active à l’ensemble des séances de coaching et des événements programmés dans le cadre de l’offre « Incubateur Freemote ».
2. Suivi régulier de son parcours de formation via la plateforme Freeschool, avec une progression documentée.
3. Mise en application des méthodes enseignées (y compris la réalisation des exercices proposés).
4. Participation active au sein de la communauté Freemote sur Facebook, en documentant ses avancées une fois par semaine, et en échangeant régulièrement sur son évolution.

Le Client devra fournir des preuves démontrant sa participation effective et son implication dans la formation, incluant, mais sans s’y limiter :

• Les captures d’écran attestant de sa progression sur Freeschool.
• Les copies des exercices complétés.
• Les preuves d’interaction et de participation sur la communauté Facebook.
• Les preuves d’échanges avec des prospects, comme demandé dans les exercices.
• Tout document attestant de la création de son entreprise et du chiffre d’affaires réalisé durant la période d’accompagnement de 9 mois, permettant de justifier le fait de ne pas avoir eu de client payant durant cette période.
• Toute autre documentation jugée nécessaire par le Service Client pour vérifier l’assiduité et l’engagement du Client.

La demande d’activation de la Garantie Freemote devra être motivée par écrit et envoyée par email à l’adresse support@ambroisedebret.com. Freepreneur Pte. Ltd. se réserve le droit de refuser toute demande d’accompagnement complémentaire si les preuves d’assiduité et de mise en œuvre ne sont pas jugées suffisantes ou si la demande est motivée par un changement de situation personnelle ou un désistement volontaire du Client.

Processus d’examen et de validation : Une fois la demande reçue, Freepreneur Pte. Ltd. étudiera celle-ci dans un délai de 14 jours et notifiera au Client l’acceptation ou le rejet de sa demande d’accompagnement complémentaire par écrit.

Responsabilité du client

Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des offres, des conseils qu’il déduit et des adaptations qu’il a réalisé pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du client et à ses risques et périls, ce que le client accepte expressément. Quel que soit le type d’offre sélectionnée par le client, la responsabilité de Freepreneur Pte. Ltd. est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client.

Article 16 – Force Majeure & Imprévision

L’exécution des obligations de Freepreneur Pte. Ltd. est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles.

Cette notion est appréciée conformément aux principes du droit singapourien (common law applicable à Singapour, notamment le Frustrated Contracts Act Cap. 115), et, pour les clients résidant dans l’Union européenne, en tenant compte des principes communs reconnus par les droits nationaux des États membres.

Dans un tel cas, Freepreneur Pte. Ltd. informera le Client dans les meilleurs délais et indiquera la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif et total pourra donner lieu à restitution des sommes versées.

Le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour différer ou suspendre un paiement déjà exigible.

Article 17 – Renonciation

Le fait pour Freepreneur Pte. Ltd., à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 18 – Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Freepreneur Pte. Ltd. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit de Singapour. Elles sont rédigées en langue française.

Toutefois, pour les clients résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation de leur pays de résidence habituelle demeurent applicables dans la mesure où elles confèrent une protection supérieure à celle offerte par le présent contrat, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I).

La responsabilité de Freepreneur Pte. Ltd. ne saurait être engagée pour les cas suivants :

• En cas de faute de frappe ou erreur d’écriture dans le contenu fourni
• En cas d’évolution de la législation postérieure à l’achat
• En cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles de communication transparente et intelligente
• En cas de force majeure tel que prévu ci-dessus
• En cas d’événement imprévisible échappant raisonnablement au contrôle de Freepreneur Pte. Ltd.

Si vous êtes un professionnel : Arbitrage

Toute réclamation par le Client doit être adressée par écrit à l’adresse mail support@ambroisedebret.com. Freepreneur Pte. Ltd. disposera de trois semaines pour faire un retour par écrit.

Tout litige entre Freepreneur Pte. Ltd. et un Client professionnel sera soumis, à défaut de règlement amiable dans un délai de 4 mois à compter de la réclamation écrite adressée à support@ambroisedebret.com, à l’arbitrage du Singapore International Arbitration Centre (SIAC), dont le siège est à Singapour, conformément à son règlement d’arbitrage en vigueur. La langue de la procédure sera l’anglais ou le français selon accord des parties. La décision arbitrale sera définitive et contraignante.

Si vous êtes un particulier : Médiation

Toute réclamation par le Client doit être adressée par écrit à support@ambroisedebret.com. Freepreneur Pte. Ltd. disposera de trois semaines pour faire un retour par écrit.

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 4 mois, le Client peut soumettre le litige à la médiation du Singapore Mediation Centre (SMC), accessible à l’adresse : https://www.mediation.com.sg. Les clients résidant dans l’Union européenne conservent par ailleurs la faculté de recourir à un dispositif de médiation de la consommation prévu par la législation de leur pays de résidence.

À défaut d’accord amiable, tout litige avec un particulier pourra être porté devant les juridictions compétentes du pays de résidence du consommateur (pour les clients de l’Union européenne) ou devant les tribunaux compétents de Singapour.

Article 20 – Acceptation du droit applicable

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance du droit applicable au présent contrat tel que défini à l’Article 19, et accepte d’y être soumis.

Pour les clients résidant dans l’Union européenne, cette acceptation ne saurait priver le Client des protections impératives que lui confère la législation de son pays de résidence, conformément au droit international privé applicable.

Article 21 – Dissociabilité des clauses 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Article 22 – Intégralité de l’accord 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.