CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 10 avril 2024

Avertissement

Ce texte est protégé par des droits d’auteurs, il est interdit de le reproduire pour tout ou partie.

Ce document est adapté à l’activité de Nomad Growth Systems LTD et ne saurait être utilisé par une autre entreprise, bien que proposant des services similaires.

Préambule

La lecture de ce présent document est obligatoire, car il vous lie juridiquement. En cas de refus de consentir aux présentes CGV, il ne sera malheureusement pas possible pour Nomad Growth Systems LTD de vous faire accéder à ses différentes offres. 

Notez que Nomad Growth Systems LTD met à disposition de ses clients, un service client qui peut être contacté par e-mail à l’adresse : support@ambroisedebret.com

Par cette acceptation, vous reconnaissez que, préalablement à toute Commande, vous avez bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Nomad Growth Systems LTD, vous permettant de vous assurer que l’adéquation du contenu de votre commande à vos besoins.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des offres. Toutes les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. De ce fait, la nullité d’une des clauses n’entraine pas la nullité totale ou partielle des présentes CGV.

Afin de pour pouvoir accéder aux Offres de Nomad Growth Systems LTD, il vous faut avoir la pleine capacité juridique :

  • Être une personne physique ou représenter une personne morale (société),  être majeure au moment de l’acceptation des CGV en vertu de la loi de votre pays et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
  • Disposer du matériel électronique adéquate pour souscrire aux Offres de Nomad Growth Systems LTD : un support numérique tel qu’un ordinateur, une tablette ou un téléphone, une connexion internet haut débit, un haut-parleur et/ou des écouteurs. 

Présentation

Nomad Growth Systems LTD est représentée par Ambroise Debret. La société est domiciliée au 32 Kinburn Street, London, United Kingdom, SE16 6DW. Numéro d’immatriculation : 13088131. Adresse e-mail de contact : contact@ambroisedebret.com

Lorsque vous passez commande sur le site, les présentes CGV vous ont été adressées lors de la passation de votre Commande sur le Site et sont accessibles à tout moment sur le Site de Nomad Growth Systems LTD.

Enfin, Nomad Growth Systems LTD se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV à tout moment.       

Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiqué sur la page dédiée aux présentes CGV. Cependant, les CGV qui vous sont applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de votre commande.

Définitions

« Nomad Growth Systems LTD » désigne la société avec laquelle vous passez le contrat. (voir présentation)

« Le client » « vous » désigne l’acheteur. 

« Offre » « Produit » désigne les produits digitaux, les accompagnements et les formations proposés et vendus par la société Nomad Growth Systems LTD.

« La Commande » « Le Contrat » désigne tout accord conclu entre vous-même et la société Nomad Growth Systems LTD

« Site » désigne l’ensemble des sites internet édités et exploités par Nomad Growth Systems LTD permettant de présenter et vendre ses offres

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site web

Article 1 – Les différentes offres de Nomad Growth Systems LTD

Freemote

Le système de A à Z pour trouver une activité épanouissante, signer des clients et récupérer ta liberté :

  • 16 modules de formation
  • Des Masterclass d’experts
  • 52 exercices d’application
  • Des études de cas concrètes
  • 19 scripts
  • Des jeux de rôle pour t’entrainer
  • Une boite à outil freelance avec des modèles
  • Une mise à jour régulière du programme
  • Un accompagnement en visio par mois, pour une durée minimum de 6 mois en fonction de l’Offre choisie
  • Une communauté composée de + de 500 indépendants (accès à un groupe privé sur Facebook)
  • Un Job Board

La Boussole

Le guide pour voyager mieux, moins cher et plus longtemps :

  • 14 modules
  • Des masterclass d’experts
  • L’accès à un réseau privé de groupe WhatsApp pour les destinations nomades
  • Une communauté d’amoureux du voyage (accès au groupe Facebook privé)
  • Coachings de groupe mensuels
  • Accès a mes cartes Google Maps privées avec mes meilleures adresses nomades
  • Une boite à outils des meilleurs apps
  • En bonus le programme Freenomade (valeur de 49€), une formation vidéo de 1h30 orientée sur les 3 manières concrètes et éthiques de gagner ta vie en ligne pour devenir digital nomad.

Freementor

La méthode pour passer de Freelance/Coach à Solopreneur Libre :

  • 12 modules
  • Des masterclass d’experts
  • Des exercices pratiques
  • Une liste d’outils
  • Des templates
  • Un accompagnement personnalisé
  • Accès au groupe privé Freementor sur Facebook

Article 2 – Outils facultatifs fournis dans le cadre de la formation

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 3 – Redirection vers des sites et liens tierces

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Article 4 – Accès aux produits digitaux

L’accès aux produits numériques se fera par le site web school.ambroisedebret.com. Le Client peut y accéder à tout moment et consulter sa formation et/ou les supports à son accompagnement.

Immédiatement après avoir effectué la commande, le Client reçoit un mail avec ses identifiants de connexion. Nomad Growth Systems LTD demande au Client de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à ses commandes actuelles et futures.

Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client peut prendre contact avec le support par mail à l’adresse suivante : support@ambroisedebret.com.

Article 5 – Durée de vie de la formation

Nomad Growth Systems LTD garantie une durée d’accès de 5 ans à partir de la date d’achat. Dépassé cette date anniversaire, Nomad Growth LTD ne saurait être tenu responsable en cas de fermeture du site internet, suppression de la formation sur la plateforme en ligne ou modification substantielle du contenu et de l’essence de la formation sur la plateforme. Passé cette période de 5 ans, l’accès à la formation et/ou l’accompagnement ne saurait être garanti par la société Nomad Growth LTD. 

Article 6 – Clause de non-concurrence

Le Client est lié par une clause de non-concurrence d’une durée de 10 ans auprès de Nomad Growth Systems LTD.

Le Client est informé qu’il lui est formellement interdit d’exercer une activité similaire à celle de Nomad Growth Systems LTD  dans l’Espace Économique Européen et le monde francophone (France, DOM-TOM, Canada, Monaco, Andorre, Luxembourg, Belgique, Suisse, RDC, Madagascar, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal, Mali, Niger, Burkina Faso, Tchad, République du Congo, Gabon, Haïti, Maurice, Rwanda, Togo, Comores, Djibouti, Seychelles, République Centrafricaine) à savoir l’accompagnement, et/ou la formation ayant pour objectifs suivants :

  • Création et/ou spécialisation dans le domaine du freelancing (formation, ateliers de groupe, accompagnements) ou du nomadisme digital
  • L’accompagnement individuel de freelances dans le cadre de leur activité (recherche de clients, prospection, …)
  • La formation à la création d’entreprise et/ou d’activité en freelancing

Le contrevenant encourt une suspension immédiate de l’accès aux formations sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir et risque des poursuites à son égard pour préjudice subi et plagiat.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres de Nomad Growth Systems LTD même souscrites avant leurs mises à jour.

La licéité de cette clause et sa légitimité s’explique en plusieurs points :

  • Elle est limitée dans le temps (10 ans)
  • Elle est limitée dans l’espace (EEE et monde francophone)

Le formateur se réserve le droit de déroger à cette clause de non-concurrence après échanges écrits par mail à support@ambroisedebret.com, sous réserve de l’accord de celui-ci.

Article 7 – Modification, annulation, refus de commande

Toute commande parvenue à Nomad Growth Systems LTD est réputée ferme et définitive, entraînant l’adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et l’obligation de paiement.

Nomad Growth Systems LTD se réserve le droit de refuser une Commande et se réserve le droit de refuser un Client. Les critères pouvant motiver ce choix sont les suivants : 

  • La charge de travail actuelle
  • Le non-respect des CGV
  • Les mauvais rapports préexistants entre le client et Nomad Growth Systems LTD
  • Toute autre situation rendant la collaboration difficile du point de vue de Nomad Growth Systems LTD

La vente n’est définitive qu’après, d’une part, l’envoi au client de la confirmation de prise en compte de sa Commande par e-mail comportant le détail de la Commande, et, d’autre part, après paiement de l’intégralité des sommes dues à Nomad Growth Systems LTD correspondant à sa Commande ou après acceptation du paiement en plusieurs fois par Nomad Growth Systems LTD seulement après le 1er versement. À ce stade, la Commande ne pourra plus être modifiée ; et elle ne pourra être annulée.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation compte tenu de la nature des Produits consistant en la fourniture d’un accès à une plateforme numérique, considéré comme un contenu numérique. Cette exception au droit de rétractation s’applique pleinement.

Article 8 – Paiement

Les tarifs

Les offres sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site de Nomad Growth Systems LTD lors de l’enregistrement de la Commande du Client. Les prix sont exprimés en euros () ou dollars canadiens ($), ils sont fermes et définitifs. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Le montant total HT et TTC de la Commande est renseigné dans la confirmation de Commande.

Les Offres proposées par Nomad Growth Systems LTD  sont sujettes à modifications ou promotions, et cela, sans préavis. 

Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, ou en plusieurs fois lorsque l’option est proposée.

Les modalités de paiement sont les suivantes : 

  • Par Carte Bancaire
  • Par Virement Bancaire
  • En plusieurs fois, si l’option est proposée

L’entreprise Nomad Growth Systems LTD facture l’accès aux formations au Client par le système Stripe. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé au moment de la Commande via le système de paiement de Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Stripe rendra disponible sur son site.

En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/legal#section_a

Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de la société STRIPE et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, il accepte de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société et/ou Stripe pourront prendre toute mesure appropriée, notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Nomad Growth Systems LTD à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le site pour l’offre correspondante.

Nomad Growth Systems LTD se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses offres, et de réviser ses offres et tarifs à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Si Nomad Growth Systems LTD propose au client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il s’agit alors d’un échéancier de paiement du prix de la Commande. La totalité du prix correspondante à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagé. En aucun cas, ce paragraphe ne saurait être réputé créant une Offre par abonnement dans le cadre du paiement en plusieurs fois. 

Acompte

Un acompte peut être versé pour bloquer la place du Client dans la formation, cependant ce dernier n’engage pas l’entreprise Nomad Growth Systems LTD dans la livraison des accès à la formation.
Le Client est conscient que le versement d’un acompte, lui permettra de rejoindre la formation ultérieurement une fois son règlement finalisé et ne pourra pas en demander le remboursement.

Article 9 – Incident de paiement et fraude

En cas de retard ou défaut de paiement, les créances sont de plein droit productives d’intérêts au taux légal. En outre, vous êtes redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant minimum de 40 . Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ni mise en demeure ne soit nécessaire et ne sont pas soumises à TVA.

Nomad Growth Systems LTD se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, de suspendre tout traitement de commande et toute délivrance de la commande ou bien d’annuler la commande par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Nomad Growth Systems LTD se réserve le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à la demande en justice de loctroi de dommages et intérêts par Nomad Growth Systems LTD.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Nomad Growth Systems LTD par e-mail à contact@ambroisedebret.com et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Article 10 – Facturation

La facture est établie par Nomad Growth Systems LTD et remise au client lors de la livraison de sa Commande. Le Client accepte de recevoir une facture dématérialisée, qui lui sera adressée à l’adresse e-mail qu’il aura préalablement communiqué à Nomad Growth Systems LTD.

Article 11 – Référence Client

Sauf interdiction expresse du Client, lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à Nomad Growth Systems LTD via les plateformes listées ici, mais sans s’y limiter, par exemple : Google Forms, LinkedIn, Instagram, Facebook, Freeschool ; pour donner son avis ou témoigner sur l’Offre fournie, et le cas échéant, émet des commentaires ou publications concernant Nomad Growth Systems LTD, auxquels sont rattachés sont identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise Nomad Growth Systems LTD à exploiter ces contenus pour la promotion et la publicité de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’image et/ou droits d’auteur et dans ce cas, le Client concède à Nomad Growth Systems LTD, la possibilité de les adapter et de les reproduire sur tous supports.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés ci-dessus. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du client concerné et pour le monde entier. Nomad Growth Systems LTD peut revenir vers ses clients, après une prestation, pour leur proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client ou dans le but de recueillir un avis client. Ces derniers seront utilisés conformément à la politique de protection des données personnelles de Nomad Growth Systems LTD et uniquement à des fins professionnelles dans le but d’améliorer la qualité de service proposée.

Article 12 – Protection des données personnelles et confidentialités

Protection des données personnelles 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ; il est rappelé que les données nominatives demandées au Client (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire des sites web exploités par Nomad Growth Systems LTD répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies par la Politique de Confidentialité.

Confidentialité

Les parties s’engagent à assurer la plus stricte confidentialité de toutes les informations confidentielles transmises par l’autre partie ou auxquelles elles ont pu avoir accès. Sont considérées comme « informations confidentielles », l’ensemble des informations ou connaissances reçues par une partie dans le cadre de l’exécution de la commande.

Sont également considérées comme « informations confidentielles », les méthodes de travail, mode de fonctionnement, process et savoir-faire des parties.

L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Article 13 – Protection de la Propriété Intellectuelle et des Œuvres

Nomad Growth Systems LTD est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou aux offres. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment, mais pas exclusivement, sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le site ou constituant les outils ou supports délivrés dans le cadre de l’offre.

L’accès au Site ou aux Offres ne confère aucun droit au client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou aux offres, qui restent la propriété exclusive de Nomad Growth Systems LTD. Tout droit de reproduction, de représentation, de modification, de transmission, de publication, d’adaptation, de diffusion sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, sont réservés à Nomad Growth Systems LTD et ne peut en faire l’objet sans l’accord et autorisation expresse et préalable de Nomad Growth Systems LTD.

Le Client s’engage à ne pas exploiter, utiliser, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, diffuser tout ou partie de ces offres en dehors des modalités convenues dans les présentes CGV ou pour le compte d’autres personnes, y compris son entourage sous peine de poursuites judiciaires. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu de l’offre. Le client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Nomad Growth Systems LTD par l’ensemble de ses présupposés susceptibles d’avoir accès au contenu des offres.

Tous les contenus gratuits ou payants sont rédigés par Nomad Growth Systems LTD qui en a la pleine propriété intellectuelle. Il est donc interdit de les copier ou les plagier sans l’autorisation de Nomad Growth Systems LTD. Le contenu des sites internet de Nomad Growth Systems LTD relève de sa propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sans que cette liste soit limitative, le droit de propriété intellectuelle porte sur tous les éléments qui compose le site. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu étant interdit, il est susceptible de constituer notamment un délit de contrefaçon. L’exploitation non préalablement autorisée par Nomad Growth Systems LTD, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site ou des offres, pourra faire l’objet de toute action appropriée. Nomad Growth Systems LTD pourra ainsi entamer des procédures judicaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle et en contrefaçon.

Article 14 – Droit à l’image

En participant à une séance de coaching de groupe via Zoom ou un autre logiciel, et en acceptant les conditions générales de vente, vous consentez à ce que votre image et votre voix puissent être enregistrées et utilisées dans le cadre des activités de coaching. Vous comprenez que les enregistrements peuvent être conservés à des fins d’archivage, de formation, de partage avec les participants absents ou pour toute autre utilisation liée aux objectifs du coaching et de la formation.

Si vous ne souhaitez pas être enregistré ou si vous préférez ne pas apparaître dans les enregistrements, veuillez désactiver votre caméra et/ou votre microphone pendant la réunion. Votre participation active à la réunion sera considérée comme un consentement tacite à l’enregistrement de votre image et de votre voix, sauf indication contraire de votre part.

En acceptant ces conditions, vous renoncez à tout droit à compensation ou à réclamation concernant l’utilisation de votre image ou de votre voix dans les enregistrements des séances de coaching. Vous reconnaissez également que vous ne pourrez pas exercer de contrôle sur la façon dont ces enregistrements seront utilisés par le coach ou l’organisateur de la séance de coaching.

Cette clause de droit à l’image s’applique à toutes les séances de coaching de groupe en ligne organisées par Nomad Growth Systems LTD et demeure en vigueur tant que vous participez auxdites séances. En cas de questions ou de préoccupations concernant cette clause, veuillez contacter support@ambroisedebret.com

Article 15 – Garantie et responsabilité

Garantie générale

Nomad Growth Systems LTD s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Nomad Growth Systems LTD est tenue à une obligation de moyens prévus dans le cadre de la formation souscrite.

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer l’entreprise Nomad Growth Systems LTD dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’entreprise Nomad Growth Systems LTD liée à une intervention de maintenance corrective, l’entreprise Nomad Growth Systems LTD mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès. 

Nomad Growth Systems LTD n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce, y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance au résultat, à la pérennité des offres fournies qui sont soumises à un aléa. Le prix de l’offre ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout autre montant de frais.

Les éventuels témoignages de réussite ou exemples présentés par Nomad Growth Systems LTD sur son site ou dans le cadre des offres supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre de l’offre et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Nomad Growth Systems LTD ne peut en aucun cas garantir au client qu’il obtiendra des résultats similaires.

Nomad Growth Systems LTD, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant, mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Garantie Satisfait ou Remboursé

Nomad Growth Systems LTD peut de manière facultative proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la commande, dans le cadre de l’Offre “Freemote”.

La Garantie “Satisfait ou Remboursé” ne peut pas être considérée comme une garantie délai de rétractation.

Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande, sur le produit. 

Dans le cadre de Garantie “Satisfait ou Remboursé”, le Client peut, sur simple message adressé par courrier électronique à Nomad Growth Systems LTD à l’adresse support@ambroisedebret.com, demander le remboursement de sa commande dans les 30 jours, sous réserve que le Client ait suivi les 2 premiers coachings dans les 30 jours suivants son inscription.

Il lui sera alors demandé de fournir la preuve : 

  • Que la formation apportée a été démarrée et mise en œuvre par lui-même,
  • De fournir des preuves de la mise en application de la formation (copies des exercices, capture-écran des messages que le Client aura envoyés dans le cadre des exercices, et autres éléments pourront être demandés par le Service Client)
  • D’expliquer pourquoi les résultats obtenus ne l’ont pas satisfait,

On entend donc, que pour demander un remboursement et considérer n’être pas satisfait, que le Client apporte la preuve d’avoir vu, écouté ET appliqué les conseils et exercices fournis dans le cadre de la formation acquise.

Toute demande pour la mise en place de la Garantie “Satisfait ou Remboursée”, devra être motivée, et ne pourra faire l’objet d’un remboursement sans l’ensemble des éléments demandés par le Service Client de Nomad Growth Systems LTD.

Toute demande de remboursement motivée par un changement de situation personnel du Client, de ne plus vouloir suivre la formation ne pourra faire l’objet d’une réponse favorable à la demande de remboursement du Client.

Après étude de la demande et acceptation notifiée par écrit au Client, Nomad Growth Systems LTD s’engage à effectuer le remboursement dans les 14 jours auprès du Client en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

Responsabilité du client

Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des offres, des conseils qu’il déduit et des adaptations qu’il a réalisé pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du client et à ses risques et périls, ce que le client accepte expressément. Quel que soit le type d’offre sélectionnée par le client, la responsabilité de Nomad Growth Systems LTD est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client.

Article 16 – Force Majeure & Imprévision

L’exécution des obligations de Nomad Growth Systems LTD aux termes des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil français, qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, Nomad Growth Systems LTD avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement.

Article 17 – Renonciation

Le fait pour Nomad Growth Systems LTD, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 18 – Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nomad Growth Systems LTD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

La responsabilité de Nomad Growth Systems LTD ne saurait être engagée pour les cas suivants :

  • En cas de faute de frappe ou erreur d’écriture dans le contenu fournie
  • En cas d’évolution de la législation postérieure à l’achat
  • En cas de manque du client à ses obligations contractuelles de communication transparente et intelligente
  • En cas de force majeure tel que prévu ci-dessus
  • En cas d’événement imprévisible échappant raisonnablement au contrôle de Nomad Growth Systems LTD

Si vous êtes un professionnel : Arbitrage

Toute réclamation par le Client doit être adressée par écrit à l’adresse mail support@ambroisedebret.com. Nomad Growth Systems LTD disposera de trois semaines pour vous faire un retour par écrit. Si aucune solution n’est trouvée entre le Client et Nomad Growth Systems LTD dans un délai de 4 mois à compter de la réclamation, ils conviennent, en premier lieu, de procéder à un règlement à l’amiable du litige devant la Chambre d’Arbitrage Internationale de Paris avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable ou de compétence du tribunal arbitral, tout litige susceptible de s’élever entre les Parties relèvera exclusivement des tribunaux compétents lyonnais.

Si vous êtes un particulier : Médiation

Toute réclamation par le Client doit être adressée par écrit à l’adresse mail support@ambroisedebret.com. Nomad Growth Systems LTD disposera de trois semaines pour vous faire un retour par écrit. Si aucune solution n’est trouvée entre le Client et Nomad Growth Systems LTD dans un délai de 4 mois à compter de la réclamation, tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du Royal Institute of Chartered Surveyors – RICS. Cet organisme est estampillé “ADR Aproved Body (B2B)”

Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Nomad Growth Systems LTD ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Nomad Growth Systems LTD par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans les conditions générales de ventes.

 Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez :

  1. Remplir le formulaire sur le site internet du RICS : https://www.rics.org/dispute-resolution-service/drs-services/application-forms ;
  2. Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé à l’adresse suivante : Surveyor Court, Westwod Way, Coventry, CV48JE, United Kingdom ;
  3. Envoyer un email à drs@rics.org

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le RICS, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Nomad Growth Systems LTD, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès Nomad Growth Systems LTD.

À défaut d’accord amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les Parties relèvera exclusivement des tribunaux compétents lyonnais.

Article 20 – Dissociabilité des clauses 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Article 21 – Intégralité de l’accord 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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