POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 15 avril 2024

Avant-Propos

Cette présente politique de protection des données personnelles est conforme aux obligations suivantes :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et tout autre texte subséquent y compris ses textes d’application
  • Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Le responsable du traitement est la société Nomad Growth Systems LTD, représentée par, Ambroise Debret, ayant son siège social 32 Kinburn Street, Londres, Royaume-Uni, SE16 6DW – Numéro d’immatriculation : 13088131

Vous serez informé de toute modification concernant la Politique de confidentialité sur notre page Politique de Confidentialité.

Quelles données peuvent-êtres collectés ?

Nomad Growth Systems LTD est amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

  • Adresse e-mail
  • Nom & Prénom
  • Activité professionnelle
  • Adresse postale
  • Coordonnées bancaires
  • Numéro de téléphone
  • Informations et coordonnées de votre entreprise ou société
  • Données de navigation sur le site internet (cookies)

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Quelles sont les finalités ?

Les données personnelles susmentionnées sont traitées pour :

  • Suivi de dossier client et gestion de la relation client ;
  • Réalisation ou fourniture des Offres souscrites ;
  • Prise de contact et demande d’informations ;
  • Gestion de la facturation et des paiements ;
  • Statistiques, analyses et mesures d’audience ;
  • Enquêtes de satisfaction ;
  • Communications commerciales ;
  • Communications non-commerciales ;
  • Amélioration et optimisation de la qualité des offres et du site ;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;

Sur quelles bases légales Nomad Growth Systems LTD s’appuie-t-elle pour collecter et traiter vos données personnelles ?

  1. Consentement

L’utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des offres et communications de Nomad Growth Systems LTD. Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@ambroisedebret.com

L’utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

  1. Obligation Légale

Certaines données personnelles sont collectées afin de répondre aux obligations légales de facturation et de paiements, par exemple.

  1. Exécution d’un contrat

D’autres données personnelles sont nécessaires afin que Nomad Growth Systems LTD puisse vous faire bénéficier totalement de l’offre à laquelle vous avez souscrite. Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Le seul destinataire de vos données personnelles est Nomad Growth Systems LTD, responsable du traitement des données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers en dehors des sous-traitants suivants : STRIPE & PAYPAL.

STRIPE est un système de paiement en ligne. Il collecte et conserve les données personnelles (nom, prénom, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone et coordonnées bancaires) pour une durée maximale de 10 ans.

PAYPAL est un système de paiement en ligne. Conformément à la loi, PayPal doit conserver des données d’utilisateur pendant un certain nombre d’années pour se conformer aux obligations légales et réglementaires. Ces mesures sont également prises pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, ainsi que pour l’établissement, l’application et la défense de réclamations juridiques. C’est pourquoi PayPal ne peut pas supprimer toutes les informations d’un client à la réception d’une demande. Le délai de conservation des données est déterminé par les lois locales, fédérales et de l’État. Pour en savoir plus sur la collecte, le stockage, l’utilisation et le partage de vos données par Paypal, veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Transfert de données hors Union Européenne

En tout état de cause, Nomad Growth Systems LTD étant une entreprise située au Royaume-Uni, vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Dans le cadre du transfert de données personnelles de nos clients & utilisateurs vers le Royaume-Uni, il est impératif de garantir la conformité aux principes fondamentaux de protection des données. L’un de ces principes essentiels est le principe d’adéquation, qui dicte que les données personnelles doivent bénéficier d’un niveau de protection adéquat lorsqu’elles sont transférées vers des destinations en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Cette clause vise à définir les mesures et les garanties nécessaires pour assurer le respect de ce principe lors du transfert de données vers le Royaume-Uni.

Définition du Principe d’Adéquation :

Le principe d’adéquation, tel que défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), stipule que les transferts de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales ne peuvent être autorisés que si le niveau de protection des données dans ces pays tiers est considéré comme adéquat par la Commission européenne. Le Royaume-Uni, bien qu’ayant quitté l’Union européenne, est soumis à une décision d’adéquation de la Commission européenne, reconnaissant ainsi que le cadre juridique et les mécanismes de surveillance du Royaume-Uni offrent un niveau de protection adéquat pour les données personnelles.

En tant qu’expéditeur de données, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes pour garantir l’adéquation du transfert de données vers le Royaume-Uni :

– Évaluation de l’adéquation : Avant tout transfert de données vers le Royaume-Uni, nous effectuerons une évaluation approfondie pour nous assurer que le cadre juridique et les mécanismes de protection des données du Royaume-Uni offrent un niveau de protection équivalent à celui requis par le RGPD.

Nous veillerons à ce que tous les transferts de données vers le Royaume-Uni soient sécurisés et cryptés conformément aux normes de sécurité de l’information reconnues internationalement. Cela garantira que les données personnelles de nos clients & utilisateurs restent protégées pendant leur transit vers le Royaume-Uni et qu’elles ne soient pas exposées à des risques de violation ou de divulgation non autorisée.

En respectant le principe d’adéquation et en prenant les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles lors de leur transfert vers le Royaume-Uni, nous assurons le respect des droits fondamentaux de nos clients & utilisateurs en matière de protection des données. Cette clause vise à garantir que les transferts de données vers le Royaume-Uni se déroulent en conformité avec les exigences du RGPD et à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles de nos clients & utilisateurs.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nomad Growth Systems LTD conserve vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • Les données relatives à vos coordonnées sont conservées dans le délai légal maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
  • Les données relatives au paiement sont conservées le temps d’effectuer la transaction ou 13 mois en cas de paiement en plusieurs fois ;
  • Les données relatives à vos factures sont conservées 10 ans.

Cependant, vos données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir les droits de Nomad Growth Systems LTD, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire les obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, Nomad Growth Systems LTD veillera à ce qu’elles soient soit complétement détruites ou anonymisées.

Vos droits concernant vos données personnelles

Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :

  • Droit d’accès direct ; vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.
  • Droit d’interrogation ; vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces données personnelles.
  • Droit de rectification ; vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de les compléter, en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Droit à l’effacement ; ce droit peut s’exercer que s’il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
  • Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
  • Droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
  • Droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité́ de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Afin que les informations dont dispose Nomad Growth Systems LTD vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en contactant Nomad Growth Systems LTD par e-mail : contact@ambroisedebret.com

Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél: 01 53 73 22 22

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

En tant que responsable de traitement, Nomad Growth Systems LTD prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, Nomad Growth Systems LTD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

Concernant la modification de la présente politique

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé via l’email dont nous disposons.